By Publishing Oecd

ISBN-10: 9264014454

ISBN-13: 9789264014459

Qui dit contrats de travaux publics dit souvent r?alisations et budgets d'envergure. Les march?s publics repr?sentent en moyenne 15 % du PIB dans les will pay de l'OCDE. ?tant donn? l. a. complexit? des m?thodes de corruption dans les march?s mondialis?s, le probl?me est de rep?rer los angeles corruption dans les march?s publics. S'appuyant sur les contributions de magistrats, d'enqu?teurs sp?cialis?s et d'experts en mati?re d'achats publics, ce rapport r?pond ? trois grandes questions: remark les infractions de corruption sont commises aux diff?rentes ?tapes de los angeles passation des march?s publics; remark l. a. corruption est ? mettre en relation avec d'autres infractions telles que los angeles fraude ou le blanchiment; et enfin remark pr?venir et sanctionner de telles infractions. Les motivations et comportements des diff?rents acteurs de los angeles corruption sont ?galement mis en lumi?re. Dix ?tudes de cas sont pr?sent?es.

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La fraude est la plus courante, et les experts estiment que, s’il y a corruption, il y a presque toujours fraude. Le fournisseur peut déformer la vérité par une description des faits délibérément fausse et trompeuse. Cette déclaration mensongère va lui permettre de décrocher des contrats publics auxquels, normalement, il n’aurait pas droit. Par exemple, il peut y avoir fraude dans la déclaration des faits ou dans les factures. Vu de l’extérieur, un projet donnera l’impression d’avoir été remporté de manière authentique et légitime.

LES PARTIES IMPLIQUÉES DANS LA CORRUPTION – 41 Si les personnes physiques ou morales peuvent être intermédiaires, ce sont souvent des personnes physiques qui remplissent ce rôle à titre privé. Lorsque l’intermédiation est une exigence commerciale locale, des agents publics ou des personnes associées à la fonction publique peuvent jouer le rôle d’intermédiaires. Les experts ont débattu de la question de savoir si les avocats et les conseils pouvaient être considérés comme des intermédiaires. Ils ont noté que, même si leur intervention n’est pas obligatoire, avocats et conseils transmettent des soumissions.

2. 1. Les motivations Il est tout aussi important de cerner les motivations des agents publics qui acceptent de conclure un pacte de corruption que de comprendre la conduite du corrupteur. Les fonctionnaires qui acceptent de tels pactes prennent généralement un risque important. S’ils sont découverts, ils risquent d’être sanctionnés, de perdre leur statut professionnel et d’être privés de leur droit de travailler. Ils peuvent également perdre leurs droits à une retraite garantie, ainsi qu’à d’autres avantages.

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by Kenneth
4.2

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